Mentions LĂ©gales
1. Présentation du site
ConformĂ©ment aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Ă©conomie numĂ©rique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site EduCanin Senart des informations suivantes :
Propriétaire du site :
Nom de l’entreprise : EduCanin Senart
Forme juridique : Entreprise Individuelle
Adresse : 15 TER rue Niche 91800 Boussy Saint Antoine
SIRET : 931 707 517
Directeur de la publication : Marianne Bordas
Contact : educaninsenart@gmail.com
HĂ©bergement :
HĂ©bergeur :Â OVH
2. Conditions gĂ©nĂ©rales dâutilisation du site et des services proposĂ©s
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3. Description des services fournis
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4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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A dĂ©faut la reproduction sera dĂ©signĂ©e comme constitutive dâune contrefaçon et passible de poursuite selon les dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de PropriĂ©tĂ© Intellectuelle.
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9. Principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiĂ©e par la loi n° 2004-801 du 6 aoĂ»t 2004 relative Ă l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’Ă©conomie numĂ©rique.
10. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
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